- Université
- Formations
- Recherche
- International
- Campus
(mars 2020)
DROIT DE LA CONSTRUCTION
Introduction générale
TITRE I – CONTRATS DE DROIT COMMUN
CHAPITRE I – LE CONTRAT DE L’ENTREPRENEUR
Section I – Formation et preuve du contrat
Section II – Les obligations de l’entrepreneur
Section III – Obligation du maître d’ouvrage : le paiement du prix
CHAPITRE II – LE CONTRAT DU MAITRE D’ŒUVRE
Section I – Obligations de l’architecte
Section II – Droits de l’architecte
CHAPITRE III - LE CONTRAT DES SOUS-TRAITANTS
Section 1 – La protection du sous-traitant
Section II – La responsabilité dans la sous-traitance
TITRE II – LES REGLES COMMUNES DE RESPONSABILITE ET D’ASSURANCE DES CONSTRUCTEURS
CHAPITRE I –SYSTEME SPECIFIQUE DE RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS
Section I – Conditions communes d’application des garanties spécifiques
Section 2 – Conditions particulières d’application des garanties spécifiques
Section 3– Modalités communes d’application des garanties spécifiques
CHAPITRE II– RESPONSABILITES DE DROIT COMMUN
Section I – Responsabilité contractuelle de droit commun
Section II – Responsabilité délictuelle de droit commun
CHAPITRE III – L’ASSURANCE CONSTRUCTION
Section I – Régime commun des assurances de responsabilité et de dommages
Section II – L’assurance Dommages Ouvrage
Section III - L’assurance Responsabilité Civile
DEUXIEME PARTIE
DROIT SPECIAL DE LA CONSTRUCTION
CHAPITRE I - VENTE D’IMMEUBLE A CONSTRUIRE
Section I - Définition du contrat
Section II - Champ d’application du caractère obligatoire du contrat
Section III - Contrat préliminaire
Section IV - Le contrat définitif
CHAPITRE II VENTE D’IMMEUBLE A RENOVER
SECTION I – Champ d’application de la vente d’immeuble à rénover
SECTION II – Régime de la vente d’immeuble à rénover
CHAPITRE III - CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES
Section I - Champ d’application du contrat.
Section II - Régime du contrat