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Accueil - Droit des affaires (1044)

Droit des affaires (1044)

Code interne : 1044
Programme de cours :
(octobre 2016)

PLAN 2016-2017

INTRODUCTION

I. Définition

II. Histoire

1) Le droit commercial a été créé par les marchands

2) Le droit commercial a été créé pour les marchands

III. Sources

Traités / Constitution / Lois / Usages / Théories

 

PARTIE I : LE COMMERCANT ET SES BIENS

 

TITRE I : LA NOTION DE COMMERÇANT

Chapitre I : Les sociétés commerciales par la forme

Chapitre II : Les activités commerciales

Section I : Les actes de commerce

&1. L’achat pour revendre

&2 Les activités d’intermédiation contractuelle

&3 : Les activités industrielles

&4 : Les activités de service

&5 : Les activités financières

Section II : La profession habituelle

Section III : L’indépendance

Chapitre III : Les professionnels non-commerçants

Section I : Les professions agricoles

Section II : Les professions artisanales

Section III : Les professions libérales

 

TITRE II : LE STATUT DES COMMERÇANTS

Chapitre I : La capacité commerciale

Chapitre II : Le patrimoine du commerçant

Section I : L’entreprise individuelle

Section II : L’entreprise avec patrimoine d’affectation

Section III : L’entreprise en société

Chapitre III : La famille du commerçant

Chapitre IV : Les obligations des commerçants

Section I : L’immatriculation au RCS

&1 : Modalités de l’immatriculation au RCS

&2 : Effets de l’immatriculation au RCS

I. En présence d’une immatriculation au RCS

II. En l’absence d’une immatriculation au RCS

Section II : La comptabilité commerciale

&1 : Les documents comptables (les livres comptables)

&2 : Les documents de synthèse comptable (les comptes annuels)          

Chapitre V : Le régime des actes de commerce

Section I : La classification des différents actes de commerce

&1 : Actes accomplis par des commerçants dans le cadre de leur profession

&2 : Actes mixtes

&3 : Actes de commerce isolés

Section II : La nature des règles propres aux actes de commerce

&1 : La preuve

&2 : La solidarité passive

Chapitre VI: Le contentieux des commerçants

Section I : Le tribunal de commerce

&1 : Origine

&2 : Organisation

&3 : Compétence

I. Compétence matérielle

II. Compétence territoriale

&4 : Procédure

Section II : L’arbitrage

&1 : La convention d’arbitrage

&2 : L’instance arbitrale

 

TITRE III : LES BIENS DES COMMERÇANTS

Chapitre I : Le fonds de commerce

Section I : La notion de fonds de commerce

&1 : Généralités

&2 : Contenu du fonds de commerce

&3 : Destination du fonds de commerce

Section II : La vente de fonds de commerce

Section III : La location-gérance du fonds de commerce

Section IV : L’utilisation du fonds de commerce comme garantie

Chapitre II : Le bail commercial                                                  

Section I : Le domaine d’application du statut des baux commerciaux

&1 : L’existence d’un local

&2 : La propriété d’un fonds de commerce

&3 : La qualité de commerçant du locataire

&3 : Les contrats excluant le statut des baux commerciaux

Section II : Les droits et obligations des parties pendant le bail

&1 : La durée du bail

&2 : La détermination du loyer

I. Révision légale

II. Clauses d’indexation

&3 : La déspécialisation du bail

&4 : La cession du bail

Section III : Les droits et obligations à l’expiration du bail

Chapitre III : La propriété industrielle

Section I : Les droits sur les créations

&1 : Les brevets d’invention

I. Généralités

II. L’invention brevetable

III. Le régime national du brevet

IV. Le régime international du brevet

&2 : Les dessins et modèles industriels

Section II : Les droits sur les signes

& 1 : Les marques

I. L’acquisition d’un droit sur la marque

A. Un signe susceptible de protection

B. La disponibilité du signe

C. L’enregistrement de la marque

II. La protection de la marque

&2 : Le nom commercial

 

PARTIE II : LES SOCIETES COMMERCIALES

 

Introduction (définitions, sources, classifications)

 

TITRE I : REGLES COMMUNES AUX SOCIETES COMMERCIALES

Chapitre I : Le contrat de société

Section I : Conditions spécifiques au contrat de société

&1. Les apports

I. Définition

II. Types d’apports

III. Capital social

&2. L’intention de participer aux résultats

&3. L’affectio societatis

Section II : Conditions propres au droit commun des contrats

Chapitre II : La personnalité morale

Section I : Sociétés personnifiées

&1. Conditions de formation

&2. Durée

&3. Effets

I. La capacité juridique

II. Le patrimoine social

Section II : Sociétés non personnifiées

&1. Société en participation

&2. Société créée de fait

Chapitre III : La nullité en droit des sociétés

Section I : Les causes de nullité

Section II : Le régime de la nullité

Chapitre IV : Les associés

Section I : Les prérogatives des associés

&1. La participation aux décisions

&2. Le partage des bénéfices

&3. La cession des parts

Section II : Situations particulières

&1. L’indivision de parts sociales

&2. Le démembrement de part sociale

&3. L’associé marié

Chapitre V : Les dirigeants

Section I : La nomination

Section II : Les pouvoirs

Section III : La rémunération

Section IV : Les obligations et la responsabilité

&1 : Les obligations des dirigeants

&2 : La responsabilité des dirigeants

I. Responsabilité civile

II. Responsabilité pénale

Section V : La cessation des fonctions

Section VI : L’absence de dirigeants

Chapitre VI : le fonctionnement courant de la société

Section I : L’information sociale

Section II : La décision sociale

Section III : Le contrôle de la société

Chapitre VII : les mutations affectant la société

Section I : Les règles générales sur la modification des statuts

Section II : La modifications du capital social

Section III : La transformation

Section IV : La fusion, la scission et l’apport partiel d’actif

&1. Observations communes

&2. Fusion

I. Conditions

II. Effets

&3. Scissions

I. Conditions

II. Effets

&4. Apport partiel d’actif

I. Conditions

II. Effets

Section 5 : La dissolution

&1. Causes

&2. Effets

 

TITRE II : REGLES SPECIALES A CHAQUE SOCIETE COMMERCIALE

Chapitre I : La société civile

Chapitre II : La société en nom collectif

Chapitre III : La SARL

Chapitre IV: La SA

Section I : La SA à CA

Section II : La SA à directoire et conseil de surveillance

Chapitre V : La SAS

                                                                      

PARTIE III : LES RELATIONS COMMERCIALES

 

TITRE I : LES PARTENAIRES COMMERCIAUX

Chapitre I : L’encadrement légal de la distribution

Chapitre II : L’organisation des réseaux de distribution

 

TITRE II : LES CONSOMMATEURS

Chapitre I : Le domaine de la protection

Chapitre II : Les acteurs de la protection

Chapitre III : Les moyens de la protection

                                  

TITRE III : LES CONCURRENTS

Chapitre I : La protection de l’entreprise contre la concurrence

Section I : Les actes de concurrence déloyale

& 1 : Le dénigrement

&2 : La confusion

&3 : Le parasitisme économique

&4 : La désorganisation

Section II : L’action en concurrence déloyale

Chapitre II : La protection du marché contre la concurrence

Section I : L’interdiction des ententes

&1. La concertation entre plusieurs opérateurs économiques

&2. L’incidence sur la concurrence

Section II : Les abus de puissance économique

&1. L’abus de position dominante

I. La position dominante

II. L’abus

&2. L’abus de dépendance économique

I. L’état de dépendance économique

II. L’exploitation abusive

 

 

          

PLAN 2016-2017

INTRODUCTION

I. Définition

II. Histoire

1) Le droit commercial a été créé par les marchands

2) Le droit commercial a été créé pour les marchands

III. Sources

Traités / Constitution / Lois / Usages / Théories

 

PARTIE I : LE COMMERCANT ET SES BIENS

 

TITRE I : LA NOTION DE COMMERÇANT

Chapitre I : Les sociétés commerciales par la forme

Chapitre II : Les activités commerciales

Section I : Les actes de commerce

&1. L’achat pour revendre

&2 Les activités d’intermédiation contractuelle

&3 : Les activités industrielles

&4 : Les activités de service

&5 : Les activités financières

Section II : La profession habituelle

Section III : L’indépendance

Chapitre III : Les professionnels non-commerçants

Section I : Les professions agricoles

Section II : Les professions artisanales

Section III : Les professions libérales

 

TITRE II : LE STATUT DES COMMERÇANTS

Chapitre I : La capacité commerciale

Chapitre II : Le patrimoine du commerçant

Section I : L’entreprise individuelle

Section II : L’entreprise avec patrimoine d’affectation

Section III : L’entreprise en société

Chapitre III : La famille du commerçant

Chapitre IV : Les obligations des commerçants

Section I : L’immatriculation au RCS

&1 : Modalités de l’immatriculation au RCS

&2 : Effets de l’immatriculation au RCS

I. En présence d’une immatriculation au RCS

II. En l’absence d’une immatriculation au RCS

Section II : La comptabilité commerciale

&1 : Les documents comptables (les livres comptables)

&2 : Les documents de synthèse comptable (les comptes annuels)          

Chapitre V : Le régime des actes de commerce

Section I : La classification des différents actes de commerce

&1 : Actes accomplis par des commerçants dans le cadre de leur profession

&2 : Actes mixtes

&3 : Actes de commerce isolés

Section II : La nature des règles propres aux actes de commerce

&1 : La preuve

&2 : La solidarité passive

Chapitre VI: Le contentieux des commerçants

Section I : Le tribunal de commerce

&1 : Origine

&2 : Organisation

&3 : Compétence

I. Compétence matérielle

II. Compétence territoriale

&4 : Procédure

Section II : L’arbitrage

&1 : La convention d’arbitrage

&2 : L’instance arbitrale

 

TITRE III : LES BIENS DES COMMERÇANTS

Chapitre I : Le fonds de commerce

Section I : La notion de fonds de commerce

&1 : Généralités

&2 : Contenu du fonds de commerce

&3 : Destination du fonds de commerce

Section II : La vente de fonds de commerce

Section III : La location-gérance du fonds de commerce

Section IV : L’utilisation du fonds de commerce comme garantie

Chapitre II : Le bail commercial                                                  

Section I : Le domaine d’application du statut des baux commerciaux

&1 : L’existence d’un local

&2 : La propriété d’un fonds de commerce

&3 : La qualité de commerçant du locataire

&3 : Les contrats excluant le statut des baux commerciaux

Section II : Les droits et obligations des parties pendant le bail

&1 : La durée du bail

&2 : La détermination du loyer

I. Révision légale

II. Clauses d’indexation

&3 : La déspécialisation du bail

&4 : La cession du bail

Section III : Les droits et obligations à l’expiration du bail

Chapitre III : La propriété industrielle

Section I : Les droits sur les créations

&1 : Les brevets d’invention

I. Généralités

II. L’invention brevetable

III. Le régime national du brevet

IV. Le régime international du brevet

&2 : Les dessins et modèles industriels

Section II : Les droits sur les signes

& 1 : Les marques

I. L’acquisition d’un droit sur la marque

A. Un signe susceptible de protection

B. La disponibilité du signe

C. L’enregistrement de la marque

II. La protection de la marque

&2 : Le nom commercial

 

PARTIE II : LES SOCIETES COMMERCIALES

 

Introduction (définitions, sources, classifications)

 

TITRE I : REGLES COMMUNES AUX SOCIETES COMMERCIALES

Chapitre I : Le contrat de société

Section I : Conditions spécifiques au contrat de société

&1. Les apports

I. Définition

II. Types d’apports

III. Capital social

&2. L’intention de participer aux résultats

&3. L’affectio societatis

Section II : Conditions propres au droit commun des contrats

Chapitre II : La personnalité morale

Section I : Sociétés personnifiées

&1. Conditions de formation

&2. Durée

&3. Effets

I. La capacité juridique

II. Le patrimoine social

Section II : Sociétés non personnifiées

&1. Société en participation

&2. Société créée de fait

Chapitre III : La nullité en droit des sociétés

Section I : Les causes de nullité

Section II : Le régime de la nullité

Chapitre IV : Les associés

Section I : Les prérogatives des associés

&1. La participation aux décisions

&2. Le partage des bénéfices

&3. La cession des parts

Section II : Situations particulières

&1. L’indivision de parts sociales

&2. Le démembrement de part sociale

&3. L’associé marié

Chapitre V : Les dirigeants

Section I : La nomination

Section II : Les pouvoirs

Section III : La rémunération

Section IV : Les obligations et la responsabilité

&1 : Les obligations des dirigeants

&2 : La responsabilité des dirigeants

I. Responsabilité civile

II. Responsabilité pénale

Section V : La cessation des fonctions

Section VI : L’absence de dirigeants

Chapitre VI : le fonctionnement courant de la société

Section I : L’information sociale

Section II : La décision sociale

Section III : Le contrôle de la société

Chapitre VII : les mutations affectant la société

Section I : Les règles générales sur la modification des statuts

Section II : La modifications du capital social

Section III : La transformation

Section IV : La fusion, la scission et l’apport partiel d’actif

&1. Observations communes

&2. Fusion

I. Conditions

II. Effets

&3. Scissions

I. Conditions

II. Effets

&4. Apport partiel d’actif

I. Conditions

II. Effets

Section 5 : La dissolution

&1. Causes

&2. Effets

 

TITRE II : REGLES SPECIALES A CHAQUE SOCIETE COMMERCIALE

Chapitre I : La société civile

Chapitre II : La société en nom collectif

Chapitre III : La SARL

Chapitre IV: La SA

Section I : La SA à CA

Section II : La SA à directoire et conseil de surveillance

Chapitre V : La SAS

                                                                      

PARTIE III : LES RELATIONS COMMERCIALES

 

TITRE I : LES PARTENAIRES COMMERCIAUX

Chapitre I : L’encadrement légal de la distribution

Chapitre II : L’organisation des réseaux de distribution

 

TITRE II : LES CONSOMMATEURS

Chapitre I : Le domaine de la protection

Chapitre II : Les acteurs de la protection

Chapitre III : Les moyens de la protection

                                  

TITRE III : LES CONCURRENTS

Chapitre I : La protection de l’entreprise contre la concurrence

Section I : Les actes de concurrence déloyale

& 1 : Le dénigrement

&2 : La confusion

&3 : Le parasitisme économique

&4 : La désorganisation

Section II : L’action en concurrence déloyale

Chapitre II : La protection du marché contre la concurrence

Section I : L’interdiction des ententes

&1. La concertation entre plusieurs opérateurs économiques

&2. L’incidence sur la concurrence

Section II : Les abus de puissance économique

&1. L’abus de position dominante

I. La position dominante

II. L’abus

&2. L’abus de dépendance économique

I. L’état de dépendance économique

II. L’exploitation abusive