Droit fiscal (1187)

INTRODUCTION 

• Sources - Caractères généraux de la fiscalité - Le rôle de l'administration : cadre et contrôle 

Titre 1. La TVA 

• Présentation - La détermination de la taxe . Champ d'application , La TVA exigible . La TVA déductible - Le paiement de la taxe - Régimes particuliers 

Titre 2 Les impositions des bénéfices
Sous-titre 1. L'imposition des bénéfices réalisés 

• Principes généraux (Domaine des BIC, BNC) - La détermination du bénéfice imposable : les produits imposables, les charges déductibles - Imposition du bénéfice : entreprises soumises à l'IR, entreprises soumises à l'IS

Sous-titre 2. L'imposition des bénéfices distribués  
Titre 3. Les droits d'enregistrement 

• Présentation - Les apports en société - Les droits dus à l'occasion de transfert de propriété ou de jouissance d'un bien : immeubles, meubles - Exploitation et dissolution de la société  

Titre 4. La fiscalité des structures 

• Les groupes de sociétés - Les restructurations  

Titre 5. La taxe professionnelle et la taxe sur les salaires