Droit pénal (1244)

(septembre 2018)

Equipe 1 : Pr. Conte

Equipe 2 : Pr. Verny

Le droit pénal général recouvre les principes communs à l'ensemble des infractions, indépendamment des spécificités propres à chacune d'entre elles. La gravité des faits et des sanctions applicables exige une connaissance approfondie des règles juridiques propres à cette matière et notamment du principe qui la domine, celui de la légalité des délits et des peines.

Ce cours portera successivement sur l'élaboration de la loi pénale (qui doit être nécessaire et qui provient de sources internes ou internationales), sur l'application de cette loi pénale (dans le temps et dans l'espace), sur son interprétation (pour laquelle le juge doit avoir recours à certaines méthodes), sur l'élément légal et les éléments constitutifs (matériel et moral) de l'infraction ainsi que sur la responsabilité pénale (l'imputation de l'infraction à l'auteur et au complice).

Cours du Pr. Conte - équipe 1 (sept.2018)

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