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A partir de 2023, les entreprises ne versent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires. L’État a mis en place un nouveau circuit dématérialisé qui suit les grandes étapes suivantes :
Avril 2025 : les entreprises déclarent leur solde de la taxe d’apprentissage via la Déclaration Sociale Nominative.
Le 5 ou le 15 mai 2025 : l’URSSAF prélève un versement unique à partir de la DSN et le reverse à la Caisse des Dépôts et des Consignations qui en assure la gestion. A noter que les entreprises ne reçoivent plus de reçu libératoire puisque le solde est perçu directement par l’URSSAF.
A partir du 26 mai 2025 : les entreprises se connectent à la plateforme en ligne SOLTéA, service disponible sur Net-entreprises.fr, et désignent les formations bénéficiaires.
1ère campagne de répartition : 26 mai au 27 juin 2025
2ème campagne de répartition : 14 juillet au 24 octobre 2025
Un moteur de recherche dans SOLTéA permet aux entreprises de choisir les formations du Ciffop avec les informations suivantes :
- Nom : Université Paris-Panthéon-Assas
- Numéro de Siret : 130 029 952 00012
- Code UAI : 0756305W
- Code RNCP : 35912
- Formations éligibles du Ciffop :
Une fois cette étape réalisée, nous vous remercions de bien vouloir remplir le formulaire de notification pour nous informer de votre intention de verser la taxe d’apprentissage à nos formations. Ce formulaire nous permettra de suivre le versement et d'adresser nos remerciements.
Même si la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 change progressivement les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage, le CIFFOP, en sa qualité d’institut de l’Université Paris-Panthéon-Assas, reste bénéficiaire du solde de la taxe d’apprentissage calculée en référence à la masse salariale.
Le projet de notre grande école universitaire des métiers RH est ambitieux et nous avons besoin de votre soutien pour continuer à développer des formations d’excellence.
Pour répondre aux besoins de ses entreprises partenaires, le CIFFOP investit dans le sens du nouvel article L6241-4 code du travail : Student Lab, Futur of Work Week, Learning expeditions, plateforme digitale RH, organisation des conférences d’experts RH, innovations RH ou encore ouverture de modules d’enseignement spécifiques : DU Compensation and Benefits, DU Dialogue Social.
Continuez à soutenir votre école, renouvelez-nous votre confiance et vous contribuerez à former les professionnels RH dont vous avez besoin.
MAJ : En 2025, le solde de la taxe d'apprentissage peut être flêché vers des formations éligibles jusqu'au 24 octobre 2025
A partir de 2023, les entreprises ne versent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires. L’État a mis en place un nouveau circuit dématérialisé qui suit les grandes étapes suivantes :
Avril 2025 : les entreprises déclarent leur solde de la taxe d’apprentissage via la Déclaration Sociale Nominative.
Le 5 ou le 15 mai 2025 : l’URSSAF prélève un versement unique à partir de la DSN et le reverse à la Caisse des Dépôts et des Consignations qui en assure la gestion. A noter que les entreprises ne reçoivent plus de reçu libératoire puisque le solde est perçu directement par l’URSSAF.
A partir du 26 mai 2025 : les entreprises se connectent à la plateforme en ligne SOLTéA, service disponible sur Net-entreprises.fr, et désignent les formations bénéficiaires.
1ère campagne de répartition : 26 mai au 27 juin 2025
2ème campagne de répartition : 14 juillet au 24 octobre 2025
Un moteur de recherche dans SOLTéA permet aux entreprises de choisir les formations du Ciffop avec les informations suivantes :
- Nom : Université Paris-Panthéon-Assas
- Numéro de Siret : 130 029 952 00012
- Code UAI : 0756305W
- Code RNCP : 35912
- Formations éligibles du Ciffop :
Une fois cette étape réalisée, nous vous remercions de bien vouloir remplir le formulaire de notification pour nous informer de votre intention de verser la taxe d’apprentissage à nos formations. Ce formulaire nous permettra de suivre le versement et d'adresser nos remerciements.
Même si la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 change progressivement les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage, le CIFFOP, en sa qualité d’institut de l’Université Paris-Panthéon-Assas, reste bénéficiaire du solde de la taxe d’apprentissage calculée en référence à la masse salariale.
Le projet de notre grande école universitaire des métiers RH est ambitieux et nous avons besoin de votre soutien pour continuer à développer des formations d’excellence.
Pour répondre aux besoins de ses entreprises partenaires, le CIFFOP investit dans le sens du nouvel article L6241-4 code du travail : Student Lab, Futur of Work Week, Learning expeditions, plateforme digitale RH, organisation des conférences d’experts RH, innovations RH ou encore ouverture de modules d’enseignement spécifiques : DU Compensation and Benefits, DU Dialogue Social.
Continuez à soutenir votre école, renouvelez-nous votre confiance et vous contribuerez à former les professionnels RH dont vous avez besoin.
MAJ : En 2025, le solde de la taxe d'apprentissage peut être flêché vers des formations éligibles jusqu'au 24 octobre 2025