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Financer le Ciffop via la taxe d'apprentissage

Même si la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 change progressivement les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage, le CIFFOP, en sa qualité d’institut de l’Université Paris-Panthéon-Assas, reste bénéficiaire du solde de la taxe d’apprentissage calculée en référence à la masse salariale.

Le projet de notre grande école universitaire des métiers RH est ambitieux. Nous avons besoin de votre soutien pour continuer à développer des formations d’excellence.

Pour répondre aux besoins de ses entreprises partenaires, le CIFFOP investit dans le sens du nouvel article L6241-4 code du travail : Student Lab, Futur of Work Week, Learning expeditions, plateforme digitale RH, organisation des conférences d’experts RH, innovations RH ou encore ouverture de modules d’enseignement spécifiques : DU Compensation and Benefits, DU Dialogue Social.

Continuez à soutenir votre école, renouvelez-nous votre confiance et vous contribuerez à former les professionnels RH dont vous avez besoin.

MAJ : En 2023, le solde de la taxe d'apprentissage peut être versé jusqu'au 9 novembre 2023 (Arrêté du 6 octobre 2023 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage). 

Les nouvelles modalités de versement du solde la taxe d'apprentissage

A partir de 2023, les entreprises ne versent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires. L’État a mis en place un nouveau circuit dématérialisé qui suit les grandes étapes suivantes :

  1. Avril 2023 : les entreprises déclarent leur solde de la taxe d’apprentissage via la Déclaration Sociale Nominative
  2. Le 5 ou le 15 mai 2023 : l’URSSAF prélève un versement unique à partir de la DSN et le reverse à la Caisse des Dépôts et des Consignations qui en assure la gestion. A noter que les entreprises ne reçoivent plus de reçu libératoire puisque le solde est perçu directement par l’URSSAF. 
  3. A partir du 25 mai 2023 : les entreprises se connectent à la nouvelle plateforme en ligne SOLTéA, service disponible sur Net-entreprises.fr, et désignent les formations bénéficiaires. Les entreprises désignent la ou les formations bénéficiaires du solde en indiquant un pourcentage de répartition avec 8 décimales.  Elles pourront se connecter à la plateforme jusqu’au 9 novembre 2023.
  4. Du 28 août au 15 décembre 2023 : la Caisse des Dépôts et des Consignations reverse les montants aux établissements bénéficiaires. Les établissements peuvent pendant cette période prendre connaissance de l’identité des entreprises et des versements associés.

Un moteur de recherche dans SOLTéA permettra aux entreprises de choisir les formations du Ciffop avec les informations suivantes :

Le Ciffop est habilité à recevoir la taxe d'apprentissage : contribuez à la formation des RH de demain !

 

    Même si la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 change progressivement les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage, le CIFFOP, en sa qualité d’institut de l’Université Paris-Panthéon-Assas, reste bénéficiaire du solde de la taxe d’apprentissage calculée en référence à la masse salariale.

    Le projet de notre grande école universitaire des métiers RH est ambitieux. Nous avons besoin de votre soutien pour continuer à développer des formations d’excellence.

    Pour répondre aux besoins de ses entreprises partenaires, le CIFFOP investit dans le sens du nouvel article L6241-4 code du travail : Student Lab, Futur of Work Week, Learning expeditions, plateforme digitale RH, organisation des conférences d’experts RH, innovations RH ou encore ouverture de modules d’enseignement spécifiques : DU Compensation and Benefits, DU Dialogue Social.

    Continuez à soutenir votre école, renouvelez-nous votre confiance et vous contribuerez à former les professionnels RH dont vous avez besoin.

    MAJ : En 2023, le solde de la taxe d'apprentissage peut être versé jusqu'au 9 novembre 2023 (Arrêté du 6 octobre 2023 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage). 

    A partir de 2023, les entreprises ne versent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires. L’État a mis en place un nouveau circuit dématérialisé qui suit les grandes étapes suivantes :

    1. Avril 2023 : les entreprises déclarent leur solde de la taxe d’apprentissage via la Déclaration Sociale Nominative
    2. Le 5 ou le 15 mai 2023 : l’URSSAF prélève un versement unique à partir de la DSN et le reverse à la Caisse des Dépôts et des Consignations qui en assure la gestion. A noter que les entreprises ne reçoivent plus de reçu libératoire puisque le solde est perçu directement par l’URSSAF. 
    3. A partir du 25 mai 2023 : les entreprises se connectent à la nouvelle plateforme en ligne SOLTéA, service disponible sur Net-entreprises.fr, et désignent les formations bénéficiaires. Les entreprises désignent la ou les formations bénéficiaires du solde en indiquant un pourcentage de répartition avec 8 décimales.  Elles pourront se connecter à la plateforme jusqu’au 9 novembre 2023.
    4. Du 28 août au 15 décembre 2023 : la Caisse des Dépôts et des Consignations reverse les montants aux établissements bénéficiaires. Les établissements peuvent pendant cette période prendre connaissance de l’identité des entreprises et des versements associés.

    Un moteur de recherche dans SOLTéA permettra aux entreprises de choisir les formations du Ciffop avec les informations suivantes :